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Informations légales

Informations légales et CGU

1. Éditeur

Le site est édité par Studio Débats, SARL au capital de 10 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 913 508 274, SIRET 913 508 274 00013, TVA intracommunautaire FR 52 913 508 274.

Gérant : M. Antoine Delcourt.
Siège social : 22 rue de Béthune, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 57 33 84 — Email : contact@studiodebats.fr.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La publication du site est placée sous la responsabilité de M. Antoine Delcourt, gérant de Studio Débats.

4. Conditions d'utilisation

Ce site décrit les activités de la ligue d'éloquence : ateliers, joutes et tournois. Sa consultation vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation. Les modalités d'inscription et de participation sont précisées lors de la confirmation d'une place.

5. Assurance et manifestations

Studio Débats souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Les joutes ouvertes au public sont, lorsque la réglementation l'exige, déclarées en préfecture et tenues dans le respect des règles de sécurité applicables.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports pédagogiques et éléments visuels du site sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction sans accord écrit préalable est interdite.

7. Loi applicable

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut d'entente amiable, les tribunaux de Lille sont seuls compétents.